Les termes utilisés pour les droits du travail sont vraiment divers et s’enrichissent chaque année. Même s’il se trouve être peu probable de tous les connaître, en connaître assez sur la plupart d’entre eux est crucial.

Parmi les termes indispensables à connaître, nous pouvons énumérer l’accord de branche, les IRP, l’ordre public, la Règle supplétive ou encore le principe de faveur. À travers cet article, nous vous expliquerons brièvement, mais bien en détail les significations de ces termes.

Que ce soit pour les employeurs ou les salariés, la connaissance des termes suivants se trouve être indispensable.

Commençons par les IRP et l’accord de branche

Les IRP

Les IRP (Instances Représentatives du Personnel) rassemblent les comités d’entreprise (CSE), les délégués ainsi que les comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT). Suite à la loi Travail, l’unification de ces groupes cités pour former les IRP s’est faite et doit être appliquée dans chaque entreprise privée selon l’article L.2311-1 du Code du travail.

Il est important de noter que la présence d’un seul délégué du personnel est nécessaire lorsque la société ne dispose pas de plus de 11 employés. Leur rôle est de servir d’intermédiaire entre l’employeur et les employés.

L’accord de branche

Pour brièvement le décrire, l’accord de branche est un accord collectif concernant les règles à respecter au sein de l’entreprise. Que ce soit pour le salaire minimum, la formation, la protection sociale, les pénalités, l’égalité professionnelle entre hommes et femmes ou encore les classifications, tout y est.

Lors des accords de branche, ces conventions collectives se passent entre les représentants des sociétés et les organisations syndicales qui représentent une branche professionnelle.

Ensuite, l’ordre public et le principe de faveur

L’ordre public

Concernant l’ordre public, il regroupe les règles obligatoires à suivre et est établi par la jurisprudence ou le législateur. Que ce soit au niveau de l’intérêt général ou les droits fondamentaux, tout y est prescrit et rien n’est en mesure de transgresser cet ordre public sauf si le principe de faveur entre en jeu.

Le principe de faveur

Comme son nom l’indique, le principe de faveur permet d’offrir des avantages à son bénéficiaire et de déroger à certaines lois. Il se trouve également être important de noter que cette faveur ne peut agir qu’en faveur des employés.

Cependant, lorsqu’une disposition se trouve être impérative comme dans les accords collectifs par exemple, le principe de faveur ne peut nullement s’y opposer. La durée et l’organisation du temps de travail font partie des conditions auxquels il ne peut s’opposer.

Enfin, terminons avec la règle supplétive

Pour terminer, la règle supplétive s’applique lorsqu’aucune entente n’a été signée. Par exemple, elle entre en jeu lorsqu’aucun accord de branche ou d’entreprise n’est entré en jeu concernant la rémunération pour des heures supplémentaires.

Dans ce cas-là, la règle supplétive fait en sorte à ce que chaque salarié bénéficie d’une majoration de 25 % pour chacune des heures supplémentaires entre la 36e et la 43e heure. Au-delà de ces horaires, la règle supplétive garantit une majoration de 50 %.