Le salaire minimum interprofessionnel de croissance mondialement connu sous le sigle de SMIC est réétudié chaque année, au début du mois de janvier. En 2020, le SMIC horaire était estimé à 10,15 € brut et donc 7,96 € net (environ). Mais une revalorisation légale de 0,99 % s’est appliquée depuis le 1er janvier 2022, ce qui nous donne un montant horaire de 10,57 €. Le SMIC mensuel, lui est passé d’une valeur de 1 539,5 € brut à 1603,12 € brut pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures.

Comprendre le SMIC

Anciennement appelé le SMIG, le SMIC est le plus faible revenu que l’on puisse obtenir en tant que salarié en France sauf quelques exceptions (voir article sur les exceptions). Il a été instauré dans le but d’établir une relation équitable entre employeur et employés. Ainsi, aucun candidat qui recherche désespérément un emploi ne se ferait exploiter par un patron profiteur.

Les articles L3231-2 et suivants du Code du travail stipulent que le SMIC garantit le pouvoir d’achat des salariés à faible rémunération. Le principal enjeu consiste à remédier à l’appauvrissement de la population, en évitant des seuils de salaire trop bas. Il influe également sur le développement économique de la nation.

Chaque salarié d’entreprise passe obligatoirement par une négociation périodique qui permet de déterminer sa classification ou catégorie d’emplois. C’est ainsi qu’on lui octroie le titre d’ouvriers ou employés, techniciens ou agents de maîtrise, cadres ou ingénieurs. Une rémunération minimale sera ensuite attribuée à chaque catégorie d’emplois, suite aux accords ou conventions collectives.

Salaire Minimum Conventionnel

Appelée salaire minimum conventionnel, cette rémunération doit être supérieure ou égale au SMIC, à l’exception des catégories professionnelles les plus basses (« Employé » ou « Ouvrier » échelon 1 par exemple). Dans ce cas de figure, il vaut mieux appliquer le SMIC horaire.

Quel est le montant du SMIC horaire net en 2022 ?

Par rapport à l’année 2018, le SMIC 2019 a connu une hausse de 1,5 %. Grâce à la majoration de 1,2 % du 1er janvier 2020, le SMIC horaire brut est passé à 10,15 €, et donc 8,03 € net. En considérant qu’un salarié travaille 7 heures par jour, le SMIC journalier s’élève à 71,05 € brut, soit environ 56,21 € net. Depuis le 1er Janvier 2021, le SMIC horaire brut est de 10,25€, soit environ 8,04 euros net de l’heure.

Sur la base de 35 heures de travail par mois, le SMIC mensuel est estimé 1539,42 € brut et 1217,91 € net, ce qui constitue une valeur brute annuelle de 18 473 €, contre une valeur nette de 14 614,60 € sur une base de 1820 heures. Il va sans dire que le montant du SMIC net varie d’une entreprise à l’autre, en fonction des cotisations salariales. Quoi qu’il en soit, vous devez toucher au moins un salaire égal au montant du SMIC en vigueur.

À l’instar du salaire de base, les primes liées à la productivité, les pourboires et divers avantages en nature entrent dans le calcul du SMIC. Par contre, certaines primes (participation, assiduité, ancienneté…) ainsi que les remboursements des frais professionnels engagés et majorations d’heures supplémentaires ne seront pas pris en compte. On les considère comme suppléments.

Pour les mineurs, le SMIC subit un abattement selon l’âge et l’ancienneté du bénéficiaire au sein de l’entreprise. Les salariés moins de 17 ans reçoivent 80 % du SMIC, alors que ceux âgés de 17 à 18 ans en touche 90 %. Si le salarié mineur justifie d’au moins 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité, son salaire sera égal à la valeur du SMIC en vigueur.

Quelle est la différence entre brut et net ?

On parle de SMIC brut lorsque les déductions fiscales et sociales (notamment la CSG ou la CRDS) ne se sont pas encore appliquées au montant. Donc, le SMIC net est obtenu par la déduction de ces charges. Autrement dit, le SMIC net est le montant réel que vous percevez sur votre compte bancaire. La revalorisation annuelle du SMIC concerne le montant brut. Elle se calcule suivant le décret n° 2013-123 du 7 février 2013, compte tenu de l’inflation des prix liés à la consommation, autre que le tabac.

Calcul de salaire

Le calcul pour passer du SMIC brut au montant du SMIC horaire net est simple, il faut multiplier le SMIC brut par 0,784 4 (montant des charges), ce qui nous amène à un résultat de SMIC horaire net de 7,96 €. Il en va de même pour le calcul pour passer du SMIC mensuel brut au SMIC mensuel net ; il faut simplement multiplier le SMIC mensuel brut par 0,784 4 (montant des charges), ce qui nous amène au résultat suivant : 1 207,52 €.

En ce qui concerne le calcul de votre SMIC brut mensuel, il faut tenir compte de votre horaire de travail. Pour les travailleurs à temps partiel, il faut multiplier le nombre d’heures effectuées par le SMIC horaire brut. Il faut ensuite multiplier le résultat par 52 semaines puis le diviser par 12 mois et on obtient le montant minimal de son salaire.

Pour les salariés à temps plein à raison de 35 heures par semaine, on multiplie la valeur du SMIC horaire par 35 et on fait comme précédemment. Le processus reste le même pour le temps complet à raison de 39 heures par semaine, sauf qu’il faut compter les 4 heures supplémentaires dans le premier calcul ainsi que la majoration des heures supplémentaires.

Qui peuvent bénéficier du SMIC ?

D’une manière générale, tous les salariés français, âgés de 18 ans révolus sont éligibles au salaire minimum interprofessionnel de croissance. En effet, il s’applique à l’ensemble des professions et activités sur tout le territoire métropolitain et départements d’outre-mer, peu importe que l’entreprise paye leurs employés à la pièce, à la tâche ou au rendement.

Par contre, le SMIC ne s’adresse pas au type d’employés suivants :

  • Les stagiaires (ils disposent toutefois d’une gratification minimale de stage),
  • Les VRP,
  • Certains dirigeants d’entreprise.

À l’encontre des idées reçues, la hausse du SMIC ne donne pas forcément lieu à une augmentation salariale, selon l’Article D3231-5 du Code du travail. Vous subirez obligatoirement une augmentation seulement si le relèvement du SMIC a rendu votre rémunération inférieure au minimum légal. Cependant, si votre salaire actuel est supérieur au SMIC revalorisé, votre employé n’est en aucun cas obligé de vous donner une augmentation.

En parlant de revalorisation du SMIC, trois cas de figure peuvent se présenter. D’abord, chaque année au 1er janvier, une revalorisation s’applique obligatoirement, vis-à-vis de l’évolution de l’économie et de la conjoncture. Puis, une hausse d’au moins 2 % de l’indice des prix en cours d’année entraine forcément un relèvement du SMIC. Enfin, le Gouvernement peut décider à tout moment de procéder à l’augmentation du SMIC, via la revalorisation « coup de pouce ».

Rémunération au-dessous du SMIC

Aucun employeur ne peut déroger au salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le non-respect du SMIC est passible de sanctions civiles. En d’autres termes, l’employeur se verra condamné à verser au salarié un rappel de salaire de façon à porter la rémunération au niveau du SMIC.

Tavailleur

À cela s’ajoutent des sanctions pénales à l’instar d’une amende de 5e classe allouée à chaque salarié dont la rémunération est inférieure au SMIC. Cela signifie que l’employeur doit 1 500 euros par salarié lésé. La récidivité durant l’année qui suit l’amende exposera celui-ci à une amende de 3000 € par salarié payé en dessous du SMIC.

Peut également s’en suivre un versement de dommages et intérêts au salarié lésé. En cas de litige, le salarié peut exiger un versement de dommages et intérêts. Effectivement, il faut justifier l’existence et le montant du préjudice subi.

En ressort de l’article L6222-27 du Code du travail, le salarié en contrat d’apprentissage perçoit un certain pourcentage du SMIC. Vous doutez bien que son âge et sa progression dans son cursus de formation aient une incidence sur ce pourcentage.

Pendant la 1ère année d’exécution du contrat :

  • Pour les salariés âgés de 16 à 17 ans : 27 % du SMIC
  • Pour les salariés âgés de 18 à 20 ans : 43 % du SMIC
  • Pour les salariés âgés de 21 à 25 ans : 53 % du SMIC

Pendant la 2ème année de l’exécution du contrat

  • Pour les salariés âgés de 16 à 17 ans : 39 % du SMIC
  • Pour les salariés âgés de 18 à 20 ans : 51 % du SMIC
  • Pour les salariés âgés de 21 à 25 ans : 61 % du SMIC

Pendant la 3ème année de l’exécution du contrat

  • Pour les salariés âgés de 16 à 17 ans : 55 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur
  • Pour les salariés âgés de 18 à 20 ans : 67 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur
  • Pour les salariés âgés de 21 à 25 ans : 78 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s’il est supérieur

Les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération égale au SMIC ou au salaire minimum conventionnel s’il est supérieur pendant la durée d’exécution du contrat d’apprentissage.

Prime d’activité pour augmenter le Salaire minimum légal

Entrée en vigueur depuis 2016 sous la présidence Hollande, la prime d’activité joue en faveur des travailleurs payés au SMIC. Elle vise à encourager les salariés aux faibles revenus et les travailleurs indépendants dans la reprise d’activité professionnelle. En somme, c’est un coup de pouce déguisé pour les revenus modestes. Dans un foyer de couple salarié au SMIC avec deux enfants, la prime d’activité peut s’élever jusqu’à 243 euros. Cette somme peut atteindre les 3000 € à l’année.

liquidité

En remplacement au RSA activité et à la prime pour l’emploi, la prime d’activité est accessible à tous les salariés et fonctionnaires âgés de 18 ans ou plus sous certaines conditions, à savoir :

  • avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes,
  • résider en France de manière stable et effective.

En respectant ces conditions, vous pouvez en faire une demande via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la CMSA. À titre d’information, le montant de la prime d’activité se calcule en fonction du montant forfaitaire d’une part et des ressources prises en compte du foyer d’autre part.

Le montant forfaitaire varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charges, en ajoutant 61 % du montant des revenus professionnels du foyer. Une augmentation appelée bonification peut avoir lieu vis-à-vis des revenus professionnels de chaque travailleur.

Grosso modo, la formule de calcul est la suivante : montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles — les ressources prises en compte du foyer.

Focus sur l’imposition liée au SMIC

Toute personne percevant un revenu en France est sujette à l’impôt sur le revenu, y compris ceux payés au salaire minimum légal. Toutefois, il existe un montant à partir duquel on est imposable. Le bon sens voudrait que ce soit le SMIC, mais la réalité fiscale en a décidé autrement. Vous noterez que ce montant varie chaque année, avec une hausse de 1 % d’une année sur l’autre.

En 2020, le seuil à ne pas dépasser pour éviter de payer d’impôt se monte à 15 303 € déclarés au titre des revenus perçus en 2019. Désormais, un célibataire percevant un revenu de l’ordre de 1,2 SMIC net, soit environ 1 462 € de revenus mensuels nets serait exonéré d’imposition. Par ailleurs, la déclaration des frais réels et la présence des demi-parts (enfants) réduisent le montant des impôts sur votre SMIC.

Le montant des impôts est calculé en fonction du salaire annuel d’une personne imposable, compte tenu d’un barème établi par l’État. Le salaire imposable se calcule par addition du salaire net à la part de charges sociales non déductible, soit : 2,40 % de 98,25 % du salaire brut. Un individu percevant le SMIC paye des impôts à hauteur de 505 €. Compte tenu des charges qui lui incombent, le revenu net imposable peut baisser.

négociation salariale

Néanmoins, les salariés touchant le SMIC peuvent bénéficier des abattements fiscaux, entraînant des réductions d’impôts, voire la non-imposition. Cette baisse d’impôt est activée par deux leviers, à savoir le barème de l’impôt sur le revenu (IR) et la réduction d’impôt de 20 % maximum pour les classes moyennes.

L’évolution de cette rémunération durant ces 2 décennies

En 2010, le SMIC horaire brut était fixé à 8,86 €, ce qui découlait sur un montant annuel de 16 123 € sur la base de 35 heures par semaine. En 2011, le SMIC vaut 9 € de l’heure, soit une valeur mensuelle brute de 1 365,00 € et annuelle de 16 380 €. Un coup de pouce a eu lieu cette année, ce qui a augmenté le montant du SMIC à 9,19 €.

A partir du 1er janvier jusqu’à 30 juin 2012, le SMIC horaire valait 9,22 €, contre 9,40 € durant le deuxième semestre. Le SMIC a atteint le 9,43 € en 2013, soit 17 163 € brut en une année. Il fut ensuite réévalué à 9,53 € en 2014. Le SMIC brut de l’année 2015 était de 9,61 € de l’heure, tandis que celui de l’année suivante touchait le 9,67 €.

En 2018, le SMIC grimpait à 9,88 €. Avec la majoration de 1,8 % comme les autres années, le SMIC brut en 2019 s’établira à 10,03 € de l’heure, soit une valeur nette de 7,72 €. Maintenant qu’on est en 2020, le SMIC vaut 10,15 € par heure.

En résumé, le SMIC horaire a augmenté de 1,29 € depuis 2010 à nos jours, soit une hausse de 5959,8 € en tout. Entre 2001 et 2010, la hausse était de 10 117,8 €.