Le ministère du Travail a publié au Journal officiel ce samedi 31 octobre les changements à venir sur les modalités financières pour le chômage partiel à compter du 1er janvier 2021. Par ailleurs, il parle aussi de l’élargissement de la liste des secteurs éligibles à la prise en charge à 100 %.
Les modalités maintenues jusqu’à 31 décembre 2020
Actuellement, les salariés en situation de chômage partiel bénéficient d’une indemnisation à hauteur de 70 % de leur rémunération brute. Ceux payés au SMIC auront tout de même une prise en charge à 100 %. D’un autre côté, l’État et l’Unédic versent 85 % de cette indemnité en faveur des employeurs. Il leur reste donc 15 % à prendre en charge.
Selon la publication du ministère de Travail au journal officiel ce samedi 31 octobre, les modalités financières pour le chômage partiel seront maintenues en l’état jusqu’au 31 décembre 2020. Rappelons que les modalités d’indemnisation des salariés et de remboursement des employeurs ayant recours au chômage partiel classique auraient dû évoluer au 1er octobre, puis au 1er novembre. Finalement, les changements s’appliqueront à partir du 1er janvier 2021.
Qu’est-ce qui changerait à partir du 1er janvier 2021 ?
En 2021, l’indemnisation des employés au chômage partiel sera dévalorisée à 60 % de leur rémunération brute alors que celle des employés touchant le SMIC sera maintenue à 100 %. Pour le cas des employeurs, le remboursement de l’état est équivalent à 60 %, soit un reste à charge de 40 %. Ce changement affectera également les secteurs « protégés », à défaut d’un nouveau décret prévoyant le contraire. Pour rappel, dans ces secteurs, les employeurs profitent d’un remboursement à 100 % en ce moment. Les employés de leur côté jouissent d’une indemnité à hauteur de 70 % de leur salaire brut (100 % s’ils sont payés au SMIC).
Par ailleurs, l’un des décrets fixe une durée de chômage partiel de 6 mois au maximum. En effet, les employeurs pourront faire une demande de chômage partiel pour une durée de trois mois, renouvelable pour trois nouveaux mois supplémentaires et pas plus. Le renouvellement peut être consécutif ou non à la première demande, mais il doit se faire dans un délai de douze mois.
La liste des secteurs prise en charge intégrale s’allonge de nouveau
Dans ce même journal, le ministère du Travail a stipulé la rémunération de référence pour calculer l’indemnité de chômage partiel. En effet, la moyenne des éléments de rémunération variable perçus au cours des douze derniers mois sera prise en compte avec le salaire fixe. Sinon, les deux décrets publiés ce samedi concernent également les changements applicables ce 1er novembre 2020.
L’un parle de l’allongement de la liste des secteurs profitant de la prise en charge intégrale du chômage partiel. Notons que cette liste venait d’être mise à jour le 11 septembre dernier. Cette fois-ci, le secteur du « conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication » s’y ajoute. Par contre, un domaine plus global qu’est le secteur des « transports routiers réguliers de voyageurs » et des « autres transports » remplace le secteur des « cars et bus touristiques ».
