La période des vacances est terminée, mais on ne va plus tarder à accueillir Noël et le Nouvel An. Parlons donc des chèques-vacances et chèques-cadeaux.

Chèque-vacance, chèques-cadeaux : présentation

Comme son nom le laisse entendre, le chèque-vacances est un financement dédié aux prestations relatives aux vacances, que ce soit pour une question d’hébergement, de déplacement, d’activité, entre autres. Ce type de chèque est émis uniquement par l’Agence nationale des chèques-vacances (Ancv). Si l’entreprise décide d’en proposer à ses employés, il doit passer un contrat avec cette agence.

Les chèques-vacances sont proposés en format papier de 10, 20, 25 et 50 euros ou en format dématérialisé, appelé e-chèque. Ce dernier est composé de coupure de 60 euros, utilisable sur internet uniquement. Les chèques en papier quant à eux sont utilisables en France et pour les voyages dans les pays membres de l’Union européenne.

cadeau

Le chèque cadeau de son côté est un bon d’achat offert par le Comité d’entreprise ou par l’employeur à un salarié. Il provient généralement des supermarchés ou grandes surfaces en collaboration avec l’entreprise. Le chèque-cadeau est considéré comme un complément de salaire. C’est pourquoi il entre dans le calcul de la cotisation sociale due par l’employeur.

À moins de 5 % du plafond de la sécurité sociale, l’employeur peut bénéficier d’une exonération. De ce fait, le montant des chèques-cadeaux se limite souvent à 163 euros par an et par salarié. Il est à noter que le chèque-vacance ne peut être déduit de la rémunération de l’employé, sous aucun prétexte. Il s’agit d’un financement supplémentaire, entièrement facultatif. C’est justement un moyen de motiver et fidéliser les employés.

Les conditions d’attribution des deux chéquiers

Lorsque vous obtenez un chèque-vacances, vous devez payer 20 (si vous touchez moins de 3269 euros par mois) ou 50 % (si vous touchez à plus de 3269 euros par mois) du montant de celui-ci. Si vous avez des enfants, une minoration de 5 % par enfant s’applique, 10 % en cas d’enfant handicapé titulaire d’une carte d’invalidité. Cette minoration est limitée à 15 %.

chèque

Avant d’établir les conditions d’attribution d’un chèque-vacances, l’employeur consulte le Comité d’Entreprise ou à défaut, les délégués du personnel. Par ailleurs, il est possible que le chèque vienne du CE et non de l’employeur. Si vous voulez en bénéficier, adressez-vous à votre responsable des ressources humaines ou à votre Comité d’entreprise.

En ce qui concerne les chèques-cadeaux, ils sont attribués uniquement pour des évènements particuliers tels que les naissances, mariages, départs à la retraite, certaines fêtes comme Noël et rentrée scolaire (pour un salarié ayant un enfant scolarisé de moins de 26 ans). Ils doivent être en rapport avec l’évènement correspondant, par exemple à des jouets pour Noël, à des équipements pour bébés pour la naissance, entre autres.

Tous les salariés y sont éligibles, peu importe la nature de leur contrat, qu’il soit en période d’essai, de préavis ou en contrat suspendu. L’employeur et le CE sont en droit de modifier les conditions d’obtention, sans se référer à des éléments susceptibles de créer une discrimination. Les chèques-cadeaux pourront aussi vous être attribués à titre de récompense.