Suite à un grand nombre de questions de votre part sur l’embauche d’un salarié avec le CESU (chèque emploi service universel), l’équipe SMIC Horaire a décidé de faire un article détaillé sur la thématique afin de répondre au mieux à vos questions à ce sujet.

Vous souhaitez embaucher un salarié à domicile ? Voici les règles à suivre.

Que doit faire l’employeur au préalable ?

Si vous souhaitez embaucher un salarié à domicile, la première chose à faire est de se faire immatriculer auprès du centre de CESU. Vous serez alors reconnus comme employeur aux yeux de l’Etat.

L’employeur doit absolument rédiger un contrat de travail et et fournir à son salarié un exemplaire signé dans les 2 cas suivants :

  • Si le salarié effectue plus de 8 heures par semaine
  • S’il travaille au moins pendant 4 semaines consécutives dans l’année.

Il est tout de même conseillé de rédiger un contrat de travail dans tout les cas et d’indiquer les obligations de chacun, cela vous évitera tout malentendu par la suite.

Quel est le montant du SMIC dans ce cas ?

chèque emploi service universelLe montant du salaire minimum dans le cadre du CESU doit être
au moins de 110 % de la valeur du SMIC. Ces 10 % supplémentaires sont en réalité ses congés payés. Vous n’aurez pas à les payer par la suite.

Exemple : le SMIC Horaire actuel est de 9.53 euros. Vous devez alors payer votre salarié à 10.48 euros.

Vous ne pouvez lui donner un montant inférieur car en faisant cela, vous serez dans l’illégalité.

Les règles en cas de rupture du contrat

La démission

Dans le cas d’une démission, le salarié doit faire sa demande par écrit. Une fois que cela est fait, une période de préavis est alors obligatoire. sa période dépend de son ancienneté :

  • Si vous travaillez ensemble depuis moins de 6 mois : La période de préavis est alors d’une semaine.
  • Pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans : La période de préavis doit être de 2 semaines
  • Pour une ancienneté supérieure à 2 ans : La période de préavis doit être d’un mois.

Le licenciement

L’employeur ne peut licencier son salarié pour n’importe quelle raison. Par contre, certaines causes sont acceptées.
Cela peut être une faute grave du salarié ou alors un changement de situation de l’employeur (perte de son emploi, déménagement …)

Pour cela, une procédure est alors à suivre :
L’employeur doit convoquer son salarié à un entretien à travers une lettre (par recommandé ou en main propre)
Cet entretien est fait dans le but d’informer le salarié des raisons de son licenciement. Une fois que cela est fait, une lettre de licenciement recommandée avec accusé de réception est à envoyer au domicile de son salarié.

La période de préavis dépend de son ancienneté :

  • Si votre employé travaille avec vous depuis moins de 6 mois : la période de préavis doit être d’une semaine
  • Si son ancienneté est comprise entre 6 mois et 2 ans : une période de préavis d’un moins est alors requise
  • Si vous travaillez ensemble depuis plus de 2 années : la période de préavis doit être de 2 mois