Lorsqu’on se lance dans le monde de l’entreprise, une multitude de tâches administratives doivent impérativement être faites. Et l’une des premières est de domicilier son entreprise. Aussi appelé « Siège social » pour les sociétés, la domiciliation est obligatoire pour pouvoir être référencé au RCS et obtenir un numéro de SIRET.
Faire sa domiciliation d’entreprise
Pour effectuer la domiciliation de son entreprise, il faudra avant tout décider de quoi il s’agit. Est-ce une entreprise individuelle ou une société ? Auquel cas, on parlera soit de domiciliation d’entreprise, soit de siège social. La différence se fait depuis la loi Dutreil pour l’initiative économique. Alors certes, le nom change, mais le principe reste le même.
Pour se faire, il faudra déclarer l’adresse au moment de remplir le formulaire CERFA M0 disponible en ligne sur le site InfoGreffe. L’adresse fournie devra être celle où l’ensemble des partenaires, salariés, créanciers, fournisseurs et l’URSSAF pourront entrer en contact avec l’entreprise. En cas de déménagement, l’adresse devra donc obligatoirement être mise à jour via le formulaire CERFA M2, au risque de devoir être confronté à certaines sanctions. Choisir l’adresse de sa domiciliation doit donc être mûrement réfléchi, d’autant que cette formalité n’est pas gratuite. Le tarif n’est pas fixe puisqu’il varie en fonction de certains critères. Il faudra prendre en compte le lieu de domiciliation, le statut juridique de l’entreprise, mais aussi l’accessibilité de l’adresse.
Où installer son siège social ?
Il est important de bien choisir l’adresse de son siège social. Cela peut être un local, son domicile, ou même un espace de Coworking. Toutes les possibilités ont plusieurs avantages, mais aussi des inconvénients. Il faudra donc bien réfléchir et se poser les bonnes questions pour trouver la meilleure solution pour son entreprise et son évolution.
Domicilier son entreprise à son domicile : Il est tout à fait possible d’installer son entreprise à son domicile. Les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises ont d’ailleurs souvent recours à ce type de domiciliation. En cas de location du logement personnel, il faudra s’assurer que le bail autorise l’utilisation du logement dans un cadre professionnel. Si c’est une propriété, il faudra alors s’assurer que la copropriété ne s’y oppose pas non plus. Pour les sociétés, il est également possible de se domicilier à son logement personnel pour une durée maximale de 5 ans. Le dirigeant doit notifier la domiciliation à son bailleur ou à la copropriété avant toute demande d’immatriculation. Il devra déclarer au greffier sa nouvelle adresse avant l’expiration des 5 ans au risque d’être radié du RCS.
Louer un local : Quand l’entreprise en a les moyens, il est possible de louer ou d’acheter des locaux pour exercer son activité. Il faudra cependant faire très attention aux charges qui arriveront pas la suite (factures d’électricité, loyer ou remboursement de prêt…) avant de se lancer et de bien mesurer tous les risques financiers qu’une telle solution peut engendrer.
L’expérience pépinière : Aussi appelé Coworking, cette expérience peut s’avérer intéressante financièrement pour les jeunes entreprises aux moyens limités. Elles permettent de bénéficier d’infrastructure plus larges et d’un accompagnement. La mise à disposition de locaux et d’outils se finance, mais les coûts sont généralement bien moindres que la location d’un local. Cette solution reste par contre limitée puisqu’elle est réservée aux jeunes entreprises. Il faudra donc laisser sa place après un certains temps.
L’avenir du siège social est liée à ses partenaires
Il est essentiel de prendre en compte le lieu de la domiciliation de son entreprise. Il faudra trouver l’endroit idéal en fonction de l’activité de son entreprise. On évitera, par exemple, d’installer une boutique de vêtements de luxe en pleine campagne, ou à l’inverse on ne choisira pas l’installation d’une ferme « bio » en plein centre-ville.
La domiciliation peut avoir d’importantes conséquences sur les liens qu’elle va établir avec ses partenaires ou ses futurs clients. L’image que l’entreprise véhicule via son adresse doit refléter l’image que se fait le partenaire de celle-ci. Il est certain qu’une adresse prestigieuse rassure les potentiels partenaires, les futurs clients, les candidats et même les banques. Plus l’adresse est prestigieuse, plus les collaborateurs seront rassurés. Inconsciemment, ils seront plus à l’écoute des dirigeants et leur productivité sera boosté. Il sera donc judicieux de déclarer le siège social au sein d’une grande ville, ou même d’une capitale.
