Un détenteur d’hypermarché a récemment licencié deux de ces employés pour motif faute grave. Et pour cause, ces deux employés ont refusé d’aller au travail le dimanche. Face à cela, la plupart des salariés se demandent : le refus de travail un jour de dimanche est-il une faute grave ? Découvrez la réponse en poursuivant votre lecture.
Qu’est-ce qu’une faute grave ?
Dans le domaine du travail, il n’existe pas de définition claire attribuée à l’expression « faute ». L’employeur peut reprocher un fait fautif à son employé en lui accordant une sanction disciplinaire en conséquence. La faute professionnelle possède trois niveaux de gravités :
- La faute simple
C’est une faute moins « grave », mais suffisamment sérieuse pour résulter une sanction disciplinaire. L’inexécution fautive d’une prestation de travail est classifiée de faute simple.
- La faute lourde
Une faute est dite « lourde » lorsqu’elle nuit à l’employeur ou à son entreprise. Par exemple, l’employé commet volontairement un acte afin de causer du tort à son employeur. Cette volonté de nuire doit être fondée et prouvée pour être valide.
- La faute grave
L’employé commet une faute grave lorsqu’il viole les règles disciplinaires de l’entreprise. La sanction qui en découle va jusqu’au licenciement. Encore faut-il fournir une cause réelle et sérieuse, en démontrant le caractère particulièrement grave de la faute commise.
Le travail dominical est-il légal ?
Selon l’article L3132-2 du Code du travail, dimanche est classé comme jour de repos hebdomadaire. Cependant, certains domaines de travail échappent à cette règle. À savoir :
- Le domaine hospitalier
Un centre de soin digne de ce nom se doit d’être actif en permanence. Il faut donc un personnel (infirmiers, médecins…) présent jour et nuit durant tous les jours de la semaine.
- Le commerce
Ce secteur d’activité peut déroger au repos dominical pour satisfaire ses clientèles, mais seulement jusqu’à 13 heures.
- Les forces de l’ordre
Tout comme les professionnels de santé, les policiers, gendarmes et militaires doivent être joignables en permanence.
- Les industries
Les autres domaines peuvent faire travailler leurs employés le dimanche, si un accord collection et une convention le prévoit. Dans tous les cas, la rémunération du dimanche va du simple au double durant les 6 premiers mois.
Refus de travail dimanche et licenciement
Le travail de dimanche est problématique, surtout dans les secteurs commerciaux. Les grands magasins recrutent des étudiants pour pallier cela. Le poste est accessible au jeune âgé de 18 ans et plus. Ainsi, leurs salariés peuvent refuser de travailler le dimanche. Toutefois, l’employeur devra leur poser la question chaque année au cas où ils changent d’avis. Si un salarié veut travailler le dimanche en cours d’année, l’employeur lui fera signer un avenant.
Lorsque le contrat de travail du salarié stipule sa présence chaque dimanche, l’employeur aura le droit de le licencier en cas de refus de se présenter un dimanche. Autrement, il est possible de refuser le travail dominical, peu importe votre motif : journée familiale, pause hebdomadaire, religion, etc. de nos jours, la disponibilité le dimanche est devenue un critère de recrutement pour les grandes enseignes et les grands magasins.
