On entend par treizième mois une prime équivalant à un mois de salaire. Elle est généralement versée en fin d’année civile, c’est-à-dire en décembre, suivant la décision des conventions collectives, les accords d’entreprise ou du contrat de travail. En effet, le treizième mois n’est pas prévu dans le code de travail.

À qui s’adresse le treizième mois ?

Comme précité, le treizième mois est défini par une convention collective, un contrat de travail, un accord collectif ou encore une décision unilatérale venant d’en haut (employeur par exemple). Les conditions d’éligibilité sont souvent en rapport avec l’ancienneté de l’employé concerné. La présence dans l’entreprise peut aussi découler sur une prime de treizième mois.

salarié

Si vous partez avant la fin d’année ou vous n’êtes pas présent très souvent, votre chance d’obtenir cette prime est au plus basse, voire nulle. Le versement du treizième mois aux salariés n’a aucune relation avec la nature de leur contrat, qu’ils sont en CDI et en CDD. Pour les travailleurs à temps partiel, le treizième mois est étudié selon le prorata de leurs heures effectuées dans l’entreprise.

Bien que la conventionnelle prévue pour le versement de la prime est le décembre, l’entreprise peut décider de la payer en deux tranches. Dans ce cas, la moitié sera réglée en juin, tandis que l’autre moitié attendra en décembre.

Comment calcule-t-on cette prime ?

À défaut d’une disposition particulière, le calcul du treizième mois prend en compte tous les éléments de la rémunération, à l’instar de la part variable et les primes. Si l’employé n’a pas réalisé une année complète au sein de l’entreprise, il demeure éligible à la prime si la convention, l’accord ou le contrat de travail le prévoit. À ce stade, l’indemnité sera calculée au prorata du temps passé à l’entreprise.

La prise en compte ou non des temps de congés et d’absences dans le calcul du treizième mois dépend également des accords, conventions ou contrats réalisés. Certaines entreprises les considèrent comme du temps de travail. Dans ce cas, ils seront comptabilisés dans l’assiette de calcul du treizième mois. Dans le cas contraire, les temps d’absences seront exclus du calcul.

simulation prime

Les litiges relatifs au treizième mois

Si l’application du treizième mois ne correspond pas à l’accord, le contrat ou la convention prévue, il en résulte un litige. Ce dernier est souvent dû à l’imprécision de la rédaction des clauses des conventions collectives et/ou du contrat de travail. Les principales sources de litige sont :

  • Le départ du salarié avant la fin du mois

La jurisprudence constante stipule qu’un salarié qui quitte son entreprise même au 20 décembre ne peut pas revendiquer une indemnité de treizième mois. Toutefois, s’il peut prouver que son départ est lié à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, il peut traiter l’affaire en justice.

  • Un salarié embauché en cours d’année

L’arrêt de la Cour de cassation à la date du 28 octobre 2009 prévoit le versement de la prime de treizième mois à un salarié embauché en cours d’année, au prorata temporis. Cette règle s’applique si son contrat de travail mentionne une rémunération annuelle payée sur treize.