Tout employeur se doit de respecter le SMIC et le minimum conventionnel. Si la loi est bien claire à ce sujet, le problème réside dans les primes. En effet, quelques-unes de celles-ci peuvent entrer dans le calcul de l’assiette de salaire à comparer avec le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance, tandis que d’autres ne doivent pas être intégrées.

Le SMIC et le minimum conventionnel

Chaque entreprise doit verser un montant minimum à ses salariés, quel que soit le poste de ceux-ci. Ce montant est appelé SMIC et il sert de valeur “plancher” pour tout travailleur.

Hormis le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance, l’employeur a l’obligation de respecter le taux minimum de salaires, en fonction de la classification du travailleur. Ce taux est spécifié dans la convention de l’art L.2254.1.

Bien qu’un employé perçoive un salaire supérieur au SMIC, cela ne veut pas forcément dire que le montant “plancher” est respecté, puisqu’en retranchant certaines primes prises en compte dans la comparaison entre ce dernier et le taux minima, il se pourrait que le résultat soit inférieur à la rémunération minimum.

Les primes à prendre en compte dans la rémunération

Pour savoir si le SMIC est bien respecté, il faut prendre en compte le salaire de base et les éléments qui pourraient valoriser la rémunération de l’employé. Ces éléments correspondent aux sommes versées en contrepartie du travail effectif fourni.

En règle générales, les primes liées au travail individuel du salarié sont les seuls à prendre en considération dans la comparaison. La prime de polyvalence que l’employeur verse en contrepartie des performances du salarié, celle liée à l’enquête (versée généralement aux hôtesses à chaque rendez-vous pris), celle de rendement ou de productivité et la prime liée au chiffre d’affaires réalisé, comptent parmi les éléments à inclure dans la comparaison.

Ces primes qui ne peuvent être intégrées dans la comparaison

La loi exige que l’évaluation du respect du SMIC s’effectue mensuellement. Ainsi, les primes que le salarié perçoit chaque année, ne peuvent être fractionnées et prises en compte, à l’instar des celles octroyées aux travailleurs en fin d’année.

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Hormis les primes de fin d’année, celles d’ancienneté, celles de sujétion, celle de résultat (sans rapport avec la prestation de travail de chaque salarié) et la prime relative à une pause sont à bannir de la comparaison.