Le gouvernement français a appliqué le « zéro charge » en vue de limiter les conséquences d’un SMIC élevé sur l’employabilité des personnes peu qualifiées. Environ 1,6 million d’employeurs et 9,8 millions de salariés sont concernés par la nouvelle charge de 4 points, entrée en vigueur depuis le 1er octobre. Le salaire minimum appliqué en France est actuellement en baisse par rapport à celui d’Allemagne.

Le politique de baisse de charges en France

transition 2019 - 2020

La France s’est œuvrée dans la politique de baisse de charges depuis 2014 au travers de diverses dispositions, à l’instar du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), le pacte de responsabilité ainsi que la transformation du CICE en baisse de cotisations pérennes. Dans ce cadre, le « zéro charge » au niveau du SMIC a été mis en place le 1er octobre.

Cela implique une baise de cotisations patronales à 6,69 % du salaire brut pour les employés payés au SMIC. Quant à l’employeur, ils sont redevables d’une cotisation de 1,44 % pour les accidents du travail, la contribution pour la formation professionnelle, la taxe d’apprentissage et le versement transport.

Les salariés éligibles à la « zéro charge »

Les cotisations patronales sont désormais fixées à 2,84 % du salaire brut pour les entreprises qui emploient moins de 11 salariés, exemptées de versement transport. Ceci concerne 1,6 million d’employeurs et 9,8 millions de salariés.

Par rapport à l’an dernier, les charges au niveau du SMIC diminuent de 10 points cette année dont 6 points compensent l’extinction du CICE, converti en allègement de charges sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC depuis le 1er janvier ; ce qui vaut 3 803 euros bruts. Les 4 points restants, entrés en vigueur au 1er octobre découlent d’une réduction dégressive sur les rémunérations de 1,6 SMIC, équivalant à 2 434 euros bruts.

Gain mensuel pour les employés et employeurs

Cette baisse de 4 points est due à la conversion du CICE en réduction de cotisations qui affecte positivement les recettes d’impôt sur les sociétés. Elle se concentre sur les bas salaires, là où elle est le plus efficace pour la création d’emplois.

Pour un entrepreneur, cette baisse signifie un gain de 62 euros par mois sur les rémunérations versées au SMIC, soit 744 euros par an. Pour les salariés équivalents à 1,4 SMIC (2 130 euros bruts), le gain s’élève à 21 euros par mois, soit 252 euros par an.

Effet du SMIC élevé sur l’employabilité des salariés

La France a toujours été connue pour son niveau de salaire minimum supérieur à ses voisins européens. Mais, elle applique désormais des charges plus faibles qu’ailleurs. Toutefois, cette baisse rend le coût horaire du travail en France sur la base du salaire minimum proche de celui de la Grande-Bretagne.

Toutefois, il est passé en dessous de celui du SMIC allemand et 20 % au-dessus de celui de l’Espagne. D’un côté, la hausse du SMIC a un impact sur certains salariés ; en effet les moins qualifiés seront exclus du marché du travail. D’un autre côté, les allègements ciblés sur les bas salaires jouent en faveur de l’employabilité, malgré le SMIC élevé.