Vous avez postulé pour le poste de vos rêves dans l’entreprise de vos rêves. Après l’entretien, le responsable des ressources humaines vous a envoyé un mail de promesse d’embauche. Est-ce judicieux de votre part de quitter votre boulot actuel après avoir reçu ce courriel ? Cet article vous apportera la réponse.

Que vaut une promesse d’embauche d’un point de vue juridique ?

On peut définir une promesse d’embauche comme étant un avant-contrat. Le salarié qui le reçoit aura l’assurance d’avoir le poste convoité. Pour l’employeur, l’envoi d’une promesse d’embauche, c’est l’assurance d’avoir un candidat parfait. En somme, il s’agit d’un engagement mutuel entre les deux parties.

Il doit comporter le nom prénom du salarié, sa date d’entrée en fonction, la fin de sa période d’essai, le poste occupé, son salaire brut mensuel et enfin la signature des deux parties. En somme, il a la même caractéristique qu’un contrat de travail, donc il a la même valeur qu’un contrat de travail.

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Toutefois, la jurisprudence a distingué la promesse d’embauche et le contrat de travail depuis 21 septembre 2017. Le revirement prévoit que la promesse d’embauche est désormais remplacée par l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale. Cette dernière est assimilable à un contrat de travail. C’est au salarié de décider de l’accepter ou pas.

L’offre de contrat de travail quant à lui traduit l’engagement de l’employeur à recruter le candidat. Certaines promesses d’embauche sont conditionnelles. L’employeur peut exiger une condition, comme l’obtention d’un diplôme par exemple. Si la condition n’est pas remplie, l’employeur pourra décider de ne pas embaucher le candidat, sans qu’il soit soumis à des sanctions.

Les législations applicables à la promesse d’embauche

Pour qu’une promesse d’embauche soit valide, aucun des éléments essentiels précités ne doit manquer à l’appel. Cependant, la loi n’exige pas une formalité écrite. Mais comme la promesse orale s’avère difficile à prouver en cas de litige entre le salarié et le futur employeur, il vaut mieux demander une promesse d’embauche écrite.

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La promesse d’embauche et l’offre de contrat de travail demeurent valides, qu’elles soient envoyées par lettre recommandée ou par voie électronique (mail, fax, SMS, etc.). Il est donc possible de recevoir une promesse d’embauche par mail. Cependant, le poste occupé, la date d’entrée, le lieu de travail et la rémunération doivent être inclus dans le contenu, sans quoi il ne sera pas valide.

Dès que les deux parties ont accepté les termes de la promesse d’embauche, celle-ci fera office de contrat de travail. À cet effet, vous êtes en droit de refuser de signer un contrat de travail différent de l’accord convenu lors de la promesse d’embauche. Néanmoins, si les deux parties se mettent d’accord pour modifier le terme du contrat de travail par rapport à ce qui est écrit dans la promesse d’embauche, cela ne pose aucun problème.

Si l’employeur revient sur sa promesse d’embauche, ce geste est classifié de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le salarié peut alors lui exiger un paiement de dommages et intérêts ainsi qu’une indemnité de licenciement. Encore faut-il disposer de la trace écrite de la promesse d’embauche. Le litige peut se faire à l’amiable, sans passer par le conseil Prud’hommes.