Tôt ou tard, il peut arriver qu’un employé se retrouve dans des situations inhabituelles, parfois inévitables, l’en empêchant de poursuivre son travail. En son absence, la personne qui l’emploie doit faire en sorte que son salaire soit toujours réglé. Pour ce faire, il procède par versements d’indemnités journalières.

Toutefois, de telles opérations ne se font pas sans la moindre règle. En effet, des exigences précises sont à surveiller et à respecter afin de pouvoir jouir d’un maintien de salaire. Il est temps de voir cela plus en détail.

La garantie : pour quelles situations et pour qui, précisément ?

Elle est généralement destinée à ceux qui :

  • Sont dans l’incapacité de travailler en raison d’une ou plusieurs maladies ;
  • Ont eu un accident s’étant déroulé dans le lieu de travail ;
  • Ont contractée une maladie dont l’origine se rapporte à leur activité professionnelle ;
  • Sont en congés de maternité ou paternité.

Pour ces personnes-là, le supérieur hiérarchique se charge de verser des indemnités pendant une période d’au moins 30 jours, sans dépasser les 90 jours.

Arrêt maladie

Il est important de mentionner le fait que ce privilège n’est accordé qu’aux personnes qui ont travaillé un an ou plus dans l’organisation où elles se trouvent.

Dans l’application continuelle de l’article L1226-1 du code de travail, il est impératif de signaler une inaptitude momentanée à travailler auprès de la CPAM. Il s’agit d’un justificatif médical à transmettre 2 jours tout au plus, suite au constat de l’incapacité. Bien entendu, le salarié concerné devra être traité dans un État membre de l’Union européenne.

Le timing de la rémunération dépend grandement de l’origine de l’incident :

  • S’il est en rapport direct ou indirect avec le milieu professionnel de l’intéressé, ce dernier sera payé à compter du tout premier jour.
  • Dans le cas inverse, il va falloir attendre 7 jours avant de recevoir sa première paie en tant que malade.

Pour ce qui est des indemnités par jour, issues de la sécurité sociale, il est nécessaire de patienter jusqu’au 3e jour pour les toucher.

Maintien de salaire : avec ou sans subrogation ?

En fonction du nombre des jours passés loin des bureaux de travail, la somme que l’employeur paie varie sur une période de 30 jours :

  • Jusqu’au 30ème jour, l’employé perçoit 90 % de son salaire brut ;
  • Passé ce stade jusqu’au 60ème jour, le montant est réduit à 2/3.
avec ou sans subrogation : quelle différence ?

Pour ce genre de cas, l’ancienneté peut jouer en la faveur des employés, car cela permet d’obtenir des prolongations qui allant jusqu’à une dizaine de jours. Après avoir contribué au bien-être de la société pendant plus de 6 ans, on peut avoir accès à un tel avantage.

Le maintien journalier du salaire peut aussi s’accompagner ou non de la subrogation :

  • Si elle est prise en compte, l’argent envoyé par la sécurité sociale se retrouve entre les mains de l’employeur qui s’occupe personnellement de l’envoyer au travailleur, en plus du maintien de salaire.
  • Si on ne compte pas l’inclure, on percevra la somme de la sécurité sociale de manière directe. Le reste, c’est-à-dire la différence entre l’allocation et le salaire, sera versé par l’employeur auprès du sujet.