Le retour de la mesure sur la suppression des cotisations salariales touchant les heures supplémentaires sera prévu pour le 1er janvier 2019. Lors de la présentation des arbitrages pour le Budget 2019 ce week-end, Edouard Philippe, le premier ministre a promis 200 € par an aux salariés au SMIC.

Dispositif Sarkozy et dispositif Macron : quelles différences ?

A noter que cette mesure prend modèle sur le dispositif Tepa (Travail de l’emploi et du pouvoir d’achat) du temps de Sarkozy en 2007, mais elle enregistre des différences notables. Pour le nouveau dispositif, la suppression se porte sur les cotisations salariales sur les heures supplémentaires, contrairement à celui de l’ancien régime qui concerne les charges patronales, une décision malprise par bon nombre d’employeurs. Par ailleurs, l’exonération, elle, touche le domaine social et non fiscal. Par conséquent, l’employé devra toujours payer des impôts sur son salaire.

Le ministère de l’Économie et des Finances n’a donné aucune précision, ni d’explications sur le sujet. La fixation du montant reste, ainsi, un vrai mystère pour tout le monde. Quoi qu’il en soit, tout sera déterminé en fonction du nombre d’heures supplémentaires effectuées par le salarié et donc la situation ne sera pas la même pour chaque entreprise selon l’effectif de ses employés et son envergure.

Quel gain en fonction des heures supplémentaires pour les salariés ?

L’enquête Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre ou Acemo a publié qu’un salarié à temps complet réalise, en moyenne,  41,5 d’heures supplémentaires par an dans une entreprise allant jusqu’à 10 salariés. Elles peuvent aller jusqu’à 89,3 heures dans les sociétés de 10 à 19 salariés, de 40,9 heures pour celles employant entre 100 à 249 salariés et seulement de 17,4 heures pour celles qui emploient plus de 500 salariés d’après la Dares en 2017.

Sur la base de quatre heures supplémentaires tous les mois, la moyenne de l’an dernier, la suppression promise par l’Etat permettra à un employé de gagner en moyenne 10 €,  d’après l’expert au service social du cabinet GMBA Charles-Emeric Le Roy.

Selon des simulations qu’il a réalisées pour l’Express, établies sur la base de l’abolition totale des cotisations salariales, le gain varie en fonction des heures supplémentaires réalisées et le salaire de base. Un salarié au Smic qui touche chaque mois :

  • 1498 € de salaires bruts, soit de 1173,61 € net pourra gagner 132 € à l’année.
  • 2500 € de salaires bruts, soit de 1957,99 € net pourra encaisser 216 €
  • 4500 € de salaires bruts, soit de 3498,14 € net pourra gagner 348 €

cotisation salariales

Reste à savoir si l’Etat soumettra certaines conditions sur la réduction des cotisations ou mettre en place un plafonnement sur les rémunérations obtenues par un salarié. Quoi qu’il en soit, ce nouvel dispositif reste encore flou pour tout le monde. Il n’est pas en mesure de permettre aux salariés de faire plus d’heures supplémentaires pour gagner plus et d’imposer les entreprises à proposer plus d’heures supplémentaires car tout dépendra de la commande.