Les congés payés représentent un droit pour les salariés et une obligation pour l’employeur, que ce soit un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Ainsi, tout salarié a droit aux congés payés, quels que soient son poste, sa qualification et son horaire. Cela signifie qu’un salarié à temps partiel possède les mêmes droits qu’un salarié à temps complet.

Pour respecter ces droits et obligations, les salariés et les employeurs doivent savoir calculer les congés payés, conformément aux dispositions du Code du travail. Dans la loi « travail », le législateur fixe les règles non dérogeables et celles qui peuvent être fixées par convention ou accord collectif.

Le calcul du nombre de jours de congé

Il y a ce qu’on appelle « période de référence » pour le calcul. En principe, elle va du 1er juin précédent au 31 mai de l’année en cours. Mais il peut arriver qu’une période de référence différente soit prévue par un accord de branche, un accord d’entreprise ou un accord d’établissement. Par ailleurs, il existe des entreprises liées à une caisse de congé payé, leur période de référence est du 1er avril au 31 mars. La durée du congé est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectué.

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Lorsque le salarié prend son congé, le décompte des jours se calcule également en jours ouvrables, incluant le samedi. Cela comprend également les jours fériés ou ponts durant lesquels l’entreprise est sensée ouvrir. Toutefois, le nombre de jours de congé est limité à 24 jours ouvrables continus, sauf par dérogation. De plus, lorsque la durée du congé ne dépasse pas les 12 jours ouvrables, le salarié doit le prendre d’affiler.

Les modalités de la prise des congés

Un salarié peut demander des congés dès sa première année au sein de l’entreprise. Cependant, une période de prise de congés payés est appliquée au sein de l’entreprise. Celle-ci est fixée par accord collectif ou par l’employeur. Selon la loi, elle doit inclure la période légale du 1er mai au 31 octobre.

Les salariés en prennent connaissance au moins 2 mois avant le début de ladite période. Certes, il revient alors à l’employeur d’attribuer les dates de départ en congé des salariés. Mais le salarié peut également proposer des dates, qui doivent cependant respecter celles préalablement fixées.

Les dates et l’ordre de départ au congé dépendent de l’employeur, mais les salariés peuvent aussi communiquer leur convenance. Selon la loi, l’employeur doit tenir compte de la situation familiale du salarié, de leur ancienneté, ou de leur activité chez d’autres employeurs avant de fixer l’ordre des départs en congés.

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Les cas particuliers

Un salarié peut demander à son employeur de prendre congé avant la période normale applicable. Par ailleurs, étant donné qu’il existe des dates préalablement fixées avant le départ, un salarié qui part ou revient avant les dates prévues risque une punition disciplinaire.

En cas de préavis, celui-ci est suspendu si la période de congé a déjà été fixée. Dans le cas contraire, la prise de congé peut être effectuée. Cependant, les congés restent un droit même en cas de démission ou licenciement. Le salarié doit donc avoir une indemnité s’il n’a pas pris tous ses jours de congé payé.