Tout travailleur a droit à des congés payés. Cependant, il faut que certaines conditions soient réunies pour que le salarié puisse prétendre à un congé à la charge de l’employeur.

Congés payés : conditions d’obtention

Si les salariés ont le droit de demander des congés payés, ils doivent également se plier à certaines règles. En effet, il doit obligatoirement travailler pendant une période de référence équivalente à une année. Dans le cas où il a débuté ses activités le 1er juin, il a possibilité de demander un congé payé après le 31 mai de l’année suivante.

Il faut savoir que, la durée des congés payés est proportionnelle au temps de travail réalisé par l’employé durant la période de référence. Ainsi, elle peut être réduite si celui-ci a connu des absences durant la première année de son contrat.

Les congés parentaux sont pris en compte dans la durée des congés payés de l’année suivante. Cependant, la loi considère les congés de maternité et ceux de paternité comme des périodes de travail effectif.

Concernant l’organisation, les entreprises fixent les périodes auxquelles les salariés peuvent partir en congé, par voie conventionnelle. Dans la majorité des cas, les employés peuvent faire valoir leur droit entre le 1er mai et le 31 octobre, et les employeurs ont l’obligation de communiquer la période deux mois avant son ouverture.

Il est à noter que, l’employeur peut définir une période de congé spécifique après consultation des délégués et du comité d’entreprise.

La durée

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Les salariés ont droit à deux jours et demi ouvrables par mois de travail. Après avoir complété la période de référence sans absence, ils peuvent demander 30 jours ouvrables, soient 5 semaines, à leur employeur. Si le nombre de jours de congé n’est pas entier, il est automatiquement arrondi au nombre supérieur.

Pour information, les congés payés peuvent s’ajouter à ceux d’ancienneté conventionnels. Par ailleurs, les mères de famille de moins de 21 ans peuvent prétendre à une durée plus longue.

Les règles régissant les congés payés sont applicables aussi aux salariés à temps plein qu’aux employés à temps partiel. Ainsi, ces derniers peuvent exiger des jours de repos payés à leur employeur, après avoir complété la période de référence.