A Evry, une situation peu commune s’est déroulée dans le célèbre magasin Carrefour. En effet, la direction de l’enseigne a été condamnée pour le non suivi du taux de salaire minimum de nombreux employés.

Le déroulement de l’affaire

Suite à des retards de paiement de salaire ultérieur à 2009 et à un non-respect du SMIC, 50 salariés de l’hypermarché Carrefour ont porté plainte au tribunal Prud’hommes d’Evry. Sur leurs fiches de paie, un taux inférieur au montant légal imposé figure durant certains mois précédant 2009.

Les juges ont donné raison aux plaignants et ont condamné la société à un versement de rappel des salaires concernés mais aussi à des dommages et intérêts pour résistance abusive des employeurs. Le jugement a évoqué un dédommagement de 1 000€ pour chaque employé. Toutefois, ils ont revu à la baisse le montant du rappel de salaire demandé par les plaignants car les primes et les 13ème mois ont toujours été octroyés. Les juges ont estimé excessive la demande des 50 salariés sur ce point.

D’autres condamnations de l’hypermarché

Carrefour et le SMICSelon des sources judiciaires, cette affaire de plainte pour non-respect du taux horaire du SMIC prévu par la loi n’est pas inconnue à Carrefour. En effet, de nombreuses condamnations ont été prononcées à l’encontre de l’enseigne. Selon le responsable du groupe, le défaut de calcul provient du fait que le temps de pause était comptabilisé dans le salaire de base qui donne sur un taux inférieur au SMIC et non de la mauvaise foi des dirigeants.

Toutefois, après une nouvelle condamnation de la cour de Cassation pour le même motif en 2012, Carrefour a décidé de verser une rémunération hors pause égale ou supérieure au salaire minimum en France. Cette mesure d’après certains des employés a été prévue depuis 2009 mais n’a été dûment respectée qu’à la suite du dernier jugement.