Pour faire face à des dépenses plus ou moins conséquentes, un salarié peut demander à son employeur de verser une partie ou l’intégralité de son salaire mensuel. Selon les cas, l’entreprise peut refuser ou doit obligatoirement procéder au versement de cette aide financière.

Un acompte sur salaire

L’acompte sur salaire est une aide financière, dont le montant équivaut à celui d’une période de travail déjà réalisée. En tant qu’avance, il est versé avant l’échéance de son paiement.

Pour bénéficier d’une aide d’un montant équivalent à 15 jours, la demande de l’employé devra être effectuée le 16ème jour du mois en cours.

L’employeur doit obligatoirement verser l’aide, si le salarié est mensualisé ou non mensualisé, mais qui doit recevoir son salaire au minimum 2 fois par mois, à 16 jours d’intervalle au maximum. Les salariés aux pièces, dont la durée de travail excède 15 jours, peuvent également obliger leur patron à procéder au versement de l’acompte.

Pour un employé mensualisé, le montant de l’aide ne peut être supérieur à la rémunération acquise, à la date de la réalisation de la demande d’avance sur salaire.

L’acompte peut être versé soit par virement ou par chèque, et l’employé doit obligatoirement signer un reçu.

Concernant le remboursement, le montant de l’aide sera mentionné directement sur le prochain bulletin de paie et il doit être payé intégralement.

Une avance sur salaire

L’avance sur salaire est une aide financière spécifique et non un terme qui englobe toutes les aides versées par l’employeur, avant l’échéance du paiement d’un salaire.

Contrairement à l’acompte, son montant peut être égal à une période de travail que l’employé n’a pas encore effectué.

La demande de l’avance est parfois utile pour les travailleurs qui subissent de graves problèmes financiers et qui ont besoin d’une somme d’argent équivalente à l’intégralité de son salaire, avant la moitié du mois en cours, par exemple.

salaireavance

L’employeur a toutefois le droit de refuser la demande d’avance sur salaire de l’employé. Mais dans le cas où il décide de le satisfaire, il devra établir un reçu, dans lequel seront mentionnés, le montant de l’avance, les modalités et l’échéance du remboursement. Ce reçu doit être lu et approuvé (signature) par le travailleur.

Pour le remboursement, le patron déduira une certaine somme sur chaque rémunération mensuelle du demandeur, jusqu’à l’épuisement de la dette. Il pourra déduire chaque mois, 10% du salaire de l’employé, au maximum.

Il est à noter que, l’employeur n’a pas le droit de prélever des cotisations sociales, lors du versement d’un acompte et doit déclarer tout prêt à l’administration fiscale.

Les cotisations sont essentiellement applicables aux prêts non remboursables.